Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du site
Nom du site : Expression Architecture d’intérieur
Adresse du site : http://expression-architecte-interieur.fr/
Identification du propriétaire du site
Raison et forme sociale : Expression Architecture d’intérieur
Numéro et ville d’inscription au RCS :
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :
Adresse du domicile ou du siège social : 19 rue Frère – 33000 Bordeaux
Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email
Téléphonique : 05.56.02.69.27
Publication du site
Directrice de publication : Stéphanie ROMON
Conception du site
Raison sociale : Rashel Réguigne pour StudioXine Communication Bordeaux
SIRET : 535 048 920 00016
Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication
Adresse du siège social : 14 résidence Camponac – Avenue Roger Chaumet – 33600 Pessac
Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email à StudioXine Communication Bordeaux
Téléphone : +33 6 22 41 35 26
Hébergeur du site
Nom : OVH
Raison sociale : SAS au capital de 10 059 500 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
- Code de la consommation : art. L. 121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2