Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du site

Nom du site : Expression Architecture d’intérieur

Adresse du site : http://expression-architecte-interieur.fr/

Identification du propriétaire du site

Raison et forme sociale : Expression Architecture d’intérieur

Numéro et ville d’inscription au RCS  :

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :

Adresse du domicile ou du siège social : 19 rue Frère – 33000 Bordeaux

Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email

Téléphonique : 05.56.02.69.27

Publication du site

Directrice de publication : Stéphanie ROMON

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Raison sociale : Rashel Réguigne pour StudioXine Communication Bordeaux

SIRET : 535 048 920 00016

Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication

Adresse du siège social : 14 résidence Camponac – Avenue Roger Chaumet – 33600 Pessac

Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email à StudioXine Communication Bordeaux

Téléphone : +33 6 22 41 35 26

Hébergeur du site

Nom : OVH

Raison sociale : SAS au capital de 10 059 500 €

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone :  1007

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  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2